DPE avec mention collectif, pour les bâtiments collectifs

Qu'est-ce que le DPE Collectif ?

Le DPE Collectif est un diagnostic qui évalue l'ensemble d'un bâtiment collectif, y compris les parties communes, et est obligatoire pour les copropriétés de moins de 50 lots, depuis le 1er Janvier 2026. Il vise principalement à estimer la consommation énergétique et les taux d'émission de gaz à effet de serre d'un bâtiment. Son objectif est d'informer les copropriétaires sur la performance énergétique et l'impact environnemental de leur bâtiment.

Est-il obligatoire ?

Tout les bâtiments d'habitations collectives dont le permis de construire a été déposé avant le 1er Janvier 2013, doient disposer d'un DPE Collectif.
Cette obligation concerne ainsi :
- Depuis le 1er Janvier 2024, les immeubles en monopropriété et les copropriétés de plus de 200 lots.
- Depuis le 1er Janvier 2025, les copropriétés comportant entre 50 et 200 lots.
- Depuis le 1er Janvier 2026, les copropriétés d'au maximum 50 lots.

Que contient il ?

Le rapport comporte une description de l'état énergétique du bâtiment, dans lequel le dispositif collectif de chauffage, de refroidissement, de production d'eau chaude sanitaire et/ou de ventilation seront analysés, par un technicien possédant la certification nécessaire. Il indiquera également la quantité d'énergie consommée ou estimée ainsi que la quantité des émissions de gaz à effet de serre de l'immeuble. Une étiquette d'énergie et de climat sera présente sur le document.

Quelle est sa durée de validité ?

Le DPE Collectif a une durée de validité de 10 ans.