La vérification de la conformité des systèmes d’évacuation des eaux usées

Lors de la mise en vente d’un bien immobilier, le DDT doit contenir un rapport spécifique relatif à la conformité de l’installation d’assainissement collectif. Les eaux résiduelles doivent en effet être correctement traitées avant leur évacuation vers un dispositif d’épuration communal ou un système autonome.

Avant la transaction immobilière, il faut donc contrôler le raccordement de ces installations au réseau d’assainissement général pour vérifier leur conformité. L’inspection concernera l’ensemble du circuit d’approvisionnement en eau jusqu’au raccordement au système d’assainissement urbain. Les futurs propriétaires doivent être avisés de la nature de l’installation (collective ou autonome) et de son adéquation aux normes en vigueur.

Habituellement, cette évaluation est menée par les organismes publics locaux, mais certains ont choisi de confier cette mission en délégation à des professionnels comme Diag Précision 40, qui pourra prendre en charge la rédaction de ce rapport.